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| Nom: | cerfa n 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 25.77 MBytes |
Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Intégration fiscale groupes de sociétés: Devis avocats – Pension alimentaire. Contester ses pv en ligne: Devis avocats – Divorce. A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du ceerfa du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation.
Remplissez un seul exemplaire du certificat de cession en ligne: Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.
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